PREAMBULE

 

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part l’entreprise de Monsieur LHEUILLIER Yannick,  inscripte au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), inscrit à la chambre des métiers de l’artisanat du Calvados sous le numéro SIRET 450.597.877.00031, dont le siège social est situé 6 Rue des Epis d’Or 14930 MALTOT, R.C.S.CAEN450.597.877

 

ci après dénommé YANNDISCOUNT

Et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Yann DISCOUNT http://www.yanndiscountdiscount.com

ci après dénommé « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente, disponibles au jour de l’achat, régissent exclusivement leurs relations. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Yanndiscount et l’utilisateur, de la passation de commandes au service après vente, en passant par le paiement et à la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE :

Tout utilisateur, ayant la pleine capacité juridique pour conclure un contrat de vente, a la possibilité de passer sa commande en ligne directement à partir du catalogue en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à Yanndiscount sans attendre en le contactant par téléphone au 06 63 62 87 57, du lundi au samedi de 9h à 20 h hors jours fériés, par courrier électronique à l’adresse email service-client@yanndiscount.com ou par courrier au 6 rue des épis d’or à Maltot 14930.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation final, c’est cette dernière étape qui formalise par la signature électronique le contrat de vente entre Yann Discount et l’utilisateur.

Yanndiscount s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Yanndiscount s’engage à en informer l’utilisateur dans les plus brefs délais et à le rembourser immédiatement à moins que ce dernier ne veuille un produit de remplacement.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Yanndiscount se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, l’utilisateur peut contacter Yann Discount par téléphone au 06.63.62.87.57), du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures hors jours fériés, par courrier électronique à l’adresse email service-client@yanndisocunt.com ou par courrier au 6 rue des épis d’or à Maltot 14930.

LA LIVRAISON :

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg.

Le coût de la livraison  sera calculé en fonction du tarif applicable par notre transporteur au jour de l’envoi de la commande suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés.

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande. Elle est calculée en jours ouvrés.

Ce délai de livraison ne pourra pas excéder 30 jours à compter du lendemain de la réception de la commande.

A noter que pour les paiements par chèque, mandats cash ou virement, le délai de livraison ne commencera à courir qu’à compter de l’encaissement du prix de vente par Yanndiscount.

Yanndiscount se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de règlement.

Au jour de la livraison nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui la reçoit) l’état apparent des produits en présence du livreur. En présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur et en informer Yanndiscount par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

LES MODALITES DE PAIEMENT :

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

- En ligne à la commande :

• avec votre compte Paypal : en choisissant le paiement via paypal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte Paypal. Une fois votre paiement paypal validé, vous terminez votre commande sur Yanndiscount.com.

- Par chèque, mandat cash ou virement : la commande ne sera alors envoyée qu’à l’encaissement du prix.

Le paiement se fait intégralement à la commande. Les sommes encaissées ne pourront pas être considérées comme des arrhes.

Yann Discount conserve la pleine propriété des produits mis en vente sur son site jusqu’à l’encaissement de l’intégralité du montant du prix de vente (frais et taxes comprises).

LES TARIFS :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises..

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validé. De même, si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Yanndiscount et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

L’utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE :

Rétractation :

L’utilisateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

YANNDISCOUNT restituera alors l’intégralité des sommes encaissées incluant le prix de l’objet et les frais de livraison. Ce remboursement sera effectué par tout moyen et dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été effectué.

Retour et échange :

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement exceptés ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les cartes mères, disques durs, cartes graphiques, ventilateurs, barrettes mémoire, les produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc…

L’article à rependre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant débranché. Dans le cas d’un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande. La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange la paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque pour remboursement de la différence.

GARANTIE :

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Yanndiscount et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des pièces, garanti les pièces et main d’œuvre,  remplacement ou remboursement de l’appareil (en cas d’impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur, ou si la réparation s’avérait trop onéreuse,  remplacement par le même modèle ou modèle similaire).

Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l’usure est normale (piles, tête de lecture) ou due à une utilisation anormale de l’appareil (usage professionnel, ou mise en service d’une collectivité).

Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l’appareil ou au non respect de la notice d’emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des cause extérieures au matériel (foudre, dégât des eaux etc)

Au terme de l’article L 211-4 du Code de la Consommation «  vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L 211-5 du Code de la Consommation : « pur être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1^er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite. »

ENVIRONNEMENT :

Appareils électriques, électroniques : nous vous informons que la présence de substance dangereuse dans les équipements électroniques et électriques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi, vous ne devez pas vous débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C’est la raison pour laquelle Yanndiscount met à votre disposition un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements).

Lorsque l’utilisateur achète un appareil électrique ou électronique à Yanndiscount, nous nous engageons à reprendre l’ancien appareil du même type, en l’état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger.

Pour toutes questions relatives à la norme européenne Reash, nous vous invitons à nous contacter par email à service-client@yanndiscount.com ou au 06.63.62.87.57 du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures, hors jours fériés.

SIGNATURE ET PREUVE :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Yanndiscount en appelant au 06.63.62.87.57.

RESPONSABILITES :

Yanndiscount a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les états postérieurs à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Yanndiscount s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de Yanndiscount. En revanche, la responsabilité de Yanndiscount ne pourrait être engagé dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit aux faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat, soit à une force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Yanndiscount ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment à une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

DONNEES NOMINATIVES :

Yanndiscount se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation des cookies. La collecte des données par Yanndiscount, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi N° 2004-805 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement de données à caractère personnel et modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Yanndiscount :

-         soit directement sur internet

-         soit par courrier adressé au siège de la société 6 rue des Epis d’Or 14930 MALTOT, en précisant vos nom, prénom et adresse email.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatique des informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1388884 en date du Du 03/10/2009

INTEGRALITE :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecté la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Yanndiscount.

PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Yanndiscount dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.

CGV YANNDISCOUNT 28/09/2010

CONTENU ET LIMITES DES INTERVENTIONS :

Yanndiscount propose des services autour du dépannage, de l'installation et de la formation sur les équipements numériques du marché. Lors des interventions au domicile du client, Yanndiscount ne pourra assurer la bonne fin de ses interventions si :

l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du client sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ;

de l’avis de l’intervenant, les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du client ;

de l’avis de l’intervenant, les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le client ;

en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation sollicitée.

De même, Yanndiscount se réserve le droit de cesser l’intervention demandée par le client si :

les conditions d’intervention sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique ;

le client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant ;

le client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs ;

en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le client a expressément demandé une intervention. Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou si il est impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du client.

Dans tous ces cas et lorsque le technicien se sera déplacé, le montant du forfait de dépannage à domicile sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de la prestation.

PERTES DE DONNÉES :

Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de Yanndiscount ne peut donc être engagée de ce chef. Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. Le cas échéant, l'indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra pas être supérieure au montant de la prestation. Yanndiscount ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l'intervention du technicien de Yanndiscount sur les supports informatiques du client.

DÉPLACEMENT :

Le forfait dépannage à domicile inclus la prestation de dépannage ainsi que le déplacement compris dans un rayon de 15km autour de Caen. Au delà, 0.5€/km.